DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 13 JANVIER 2022
Nous avons mis à jour nos termes et conditions !
This Subscriber Agreement is effective for new Customers on or after November 15, 2021. If you are an existing Customer or previously agreed to a version of the Subscriber Agreement before November 15, 2021, this Subscriber Agreement will be effective on March 15, 2022 and will completely replace any prior version to which you agreed. Please be aware that your continued use of the Service after March 15, 2022 constitutes your acceptance of this Subscriber Agreement. The most recent prior version of the Subscriber Agreement is available here. If you have a separate written agreement with Asana, this Subscriber Agreement will not apply to you.
Le présent Contrat de Souscription est conclu entre Asana, Inc. (« Asana ») et la société acceptant les termes de ce Contrat (« Client »). Il constitue – avec toutes les annexes, pièces jointes, addenda et Formulaires de Commande applicables – l'accord complet des parties concernant la commande par le Client de la version « Premium » ou « Business » du Service ou de Prestations additionnelles (le « Contrat »). Le présent Contrat entre en vigueur à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle le Client clique sur un bouton par lequel il confirme son accord avec les termes du présent Contrat, (b) la date à laquelle le Client conclue un Formulaire de commande ou tout autre document de commande incorporant les termes du présent Contrat, ou (c) l'utilisation du Service par le Client (la « Date d'entrée en vigueur »). En cas de conflit, une annexe, une pièce jointe, un addendum ou un Formulaire de commande prévaut sur le présent Contrat de Souscription. Les Utilisateurs finaux qui sont invités à utiliser le Service par le Client sont soumis aux Conditions d'utilisation d'Asana disponibles sur https://asana.com/terms/terms-of-service.
1.1 « Documentation » désigne les guides d'utilisation d'Asana, tels que mis à jour de temps à autre, accessibles via la fonction « Aide » du Service.
1.2 « Données du Client » désigne toutes les informations que le Client ou ses Utilisateurs Finaux soumettent au sein du Service.
1.3 « Durée de Souscription » désigne la durée identifiée dans le Formulaire de commande applicable ou tout autre document de commande, incluant toute durée de renouvellement, pendant laquelle les Utilisateurs finaux du Client sont autorisés à utiliser le Service.
1.4 « Formulaire de commande » désigne un document de commande ou une commande en ligne conclu entre le Client et Asana (ou les Sociétés Affiliées de l'une ou l'autre partie), spécifiant le Service ou les Prestations additionnelles à fournir en vertu du présent Contrat.
1.5 « Prestations additionnelles » désigne les services de satisfaction client fournis par Asana ou son sous-traitant.
1.6 « Service » désigne le logiciel de gestion du travail collaboratif d'Asana en mode « software as a service ».
1.7 « Société Affiliée » désigne toute entité qui Contrôle, est Contrôlée par, ou est sous Contrôle commun avec Asana, ou le Client qui accepte les présentes conditions, où le mot « Contrôle » vise la propriété de plus de 50 % des droits de vote de l'entité concernée.
1.8 « Souscription » désigne l'accès au Service tel qu’obtenu par le Client, fonction du nombre d’Utilisateurs finaux.
1.9 « Utilisateur final » désigne toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service via le compte du Client, y compris les employés, consultants, prestataires ou agents du Client ou de ses Sociétés Affiliées.
2.1 Mise à disposition du Service et disponibilité. Asana mettra le Service à la disposition du Client et de ses Utilisateurs finaux pendant la Durée de Souscription applicable, conformément au présent Contrat. Asana peut mettre à jour le contenu, les fonctionnalités et l'interface utilisateur du Service de temps à autre à sa seule discrétion. Certaines caractéristiques et fonctionnalités peuvent n’être disponibles qu’avec certaines versions du Service. Le Client convient que son accès au Service en vertu du présent Contrat n’implique aucune obligation pour Asana de livrer d’autres fonctionnalités ou caractéristiques futures.
2.2 Droits d'accès. Asana accorde au Client un droit non-exclusif, non licenciable et non transférable (sauf autorisation expresse dans le cadre du Contrat) d'accéder et d’utiliser le Service pendant la Durée de Souscription applicable, conformément au présent Contrat, uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client, et sous réserve des termes du Formulaire de commande applicable ou de tout autre document de commande.
2.3 Sociétés Affiliées. En plus de tous les droits d'accès qu’il peut avoir en tant qu'Utilisateur final du Client, toute Société Affiliée du Client peut bénéficier de Souscriptions ou de Prestations additionnelles distinctes en concluant un Formulaire de commande qui incorpore par référence les termes du présent Contrat. Dans une telle hypothèse, toute référence au « Client » dans le présent Contrat est réputée viser la Société Affiliée concernée par ledit Formulaire de commande.
2.4 Conditions d'utilisation acceptable. Le Service ne peut être utilisé pour des Données du Client ou des activités illégales, nuisibles, obscènes, offensantes ou frauduleuses. Des exemples d'activités interdites sont les suivants : encourager ou causer des dommages, interférer avec ou violer l'intégrité ou la sécurité d'un réseau ou d'un système, contourner les filtres, envoyer des messages non sollicités, abusifs ou trompeurs, introduire des virus ou des codes nuisibles, ou violer les droits de tiers. Le Client s'interdit (a) de mettre le Service à la disposition de toute personne autre que le Client et ses Utilisateurs finaux ou d'utiliser le Service au profit de toute personne autre que le Client ou ses Sociétés Affiliées ; (b) de louer, sous-licencier, revendre, céder, distribuer, partager l’utilisation ou encore exploiter le Service (y compris permettre à ses employés ou aux employés de ses Affiliés d'accéder au Service en tant qu'invités au lieu d'acquérir des Souscriptions pour le bénéfice de ces employés) ; (c) faire de l'ingénierie inverse, copier, modifier, adapter ou pirater le Service ; (d) accéder au Service, à la Documentation ou aux Informations Confidentielles d'Asana en vue de construire un produit ou un service concurrent ; ou (e) permettre que les Souscriptions soient partagées ou utilisées par plus d'un Utilisateur final (les Souscriptions peuvant toutefois être réaffectées à de nouveaux Utilisateurs finaux, lorsque les Utilisateurs précédents n'utilisent plus le Service à quelque fin que ce soit). Asana peut demander au Client de suspendre le compte de tout Utilisateur final qui : (a) viole le présent Contrat ou les Conditions d'utilisation d'Asana ; ou (b) utilise le Service d'une manière dont Asana pense raisonnablement qu'elle peut causer un risque de sécurité, une perturbation de l'utilisation du Service par d'autres personnes, ou une quelconque responsabilité pour Asana. Si le Client ne suspend pas ou ne résilie pas rapidement le compte de l’Utilisateur final concerné, Asana se réserve le droit de le faire.
2.5 Sécurité ; protection des Données du Client. Asana mettra en œuvre et maintiendra des mesures de protection administratives, organisationnelles et techniques raisonnables conçues pour la protection, la confidentialité et l'intégrité des Données du Client. En outre, l'Addendum sur le traitement des données d'Asana, disponible à l'adresse https://asana.com/terms/data-processing (« DPA »), s'appliquera à toutes les Données personnelles du Client (tel que ce terme est défini dans le DPA) qui composent les Données du Client.
2.6 Administration du compte du Client. Le Client reconnaît qu'il conserve le contrôle sur sa capacité à choisir les personnes à qui il accorde l'accès aux Données du Client hébergées au sein du Service. Le Client peut qualifier un ou plusieurs Utilisateurs finaux d'administrateurs (ci-après « Administrateur ») afin de gérer son compte, et Asana est en droit de s'appuyer sur les communications de ces Administrateurs et d'autres employés du Client pour suivre l’état du compte du Client. Le Client est responsable de l'utilisation du Service par ses Utilisateurs finaux et de leur respect du présent Contrat. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Données du Client. Le Client notifiera rapidement Asana s'il a connaissance d'une utilisation ou d'un accès non autorisé au compte du Client ou au Service.
2.7 Utilisation par le Client de services tiers. Le Client peut installer ou activer des services tiers à utiliser avec le Service, tels que des applications en ligne, des logiciels hors ligne ou des services qui utilisent l'API d'Asana ou se connectent d'une quelconque autre manière au Service (« Services Tiers »). Toute acquisition et utilisation par le Client ou ses Utilisateurs finaux de ces Services Tiers relève de la seule responsabilité du Client et du fournisseur tiers concerné. Le Client reconnaît que les fournisseurs de ces Services Tiers peuvent avoir accès aux Données du Client dans le cadre de l'interopérabilité et du support de ces Services Tiers avec le Service. Dans l’hypothèse où le Client autorise l'accès ou la transmission des Données du Client dans le cadre d’un Service Tiers, les conditions de ce Service Tiers s’appliquent, et Asana ne pourra dans ce cadre être tenu responsable de l'utilisation, de la divulgation, de la modification ou de la suppression des Données du Client ou de tout acte ou omission de la part de ce fournisseur tiers ou de son service.
3.1 Garanties réciproques. Chaque partie déclare et garantit qu'elle se conformera à toutes les lois et réglementations applicables à l'exercice de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat.
3.2. Par Asana.
3.2.1. Garanties relatives au Service. Asana garantit, pendant la Durée de Souscription applicable, que : (a) le Service sera substantiellement conforme à la Documentation applicable ; et que (b) Asana ne réduira pas substantiellement les fonctionnalités du Service. En cas de violation des garanties qui précèdent et à titre de responsabilité exclusive d'Asana et de recours exclusif du Client, Asana s’engage à corriger le Service non-conforme. Si Asana n'est pas en mesure de corriger le Service dans un délai commercialement raisonnable suivant la réception d'une notification écrite décrivant ladite violation, alors le Client aura le droit de résilier le Formulaire de commande applicable et de recevoir un remboursement de tous les montants prépayés et non utilisés correspondant à la partie restante de la Durée de Souscription, mesurée à partir de la date effective de résiliation.
3.2.2. Garanties relatives aux Prestations additionnelles. Asana garantit que les Prestations additionnelles seront exécutées de manière professionnelle et selon les règles de l'art en utilisant des ressources ayant les compétences, l'expérience et les connaissances requises. En cas de violation de cette garantie, à titre de responsabilité exclusive d'Asana et de recours exclusif du Client, Asana s'engage, à sa discrétion, (a) à ré-exécuter les Prestations additionnelles applicables qui n’ont pas été conformes à cette garantie, ou (b) à rembourser le Client des montants payés pour les Prestations additionnelles non conformes.
3.2.3. Code malveillant. Asana garantit que le Service est exempt, et qu’Asana n'introduira pas, de virus logiciels, de vers, de bombes logiques, de chevaux de Troie ou d'autres codes, fichiers ou scripts destinés à nuire (« Code malveillant »).
3.3. Par le Client. Le Client déclare et garantit qu'il est autorisé à fournir les Données du Client à Asana afin qu'Asana et ses fournisseurs de services tiers autorisés puissent légalement utiliser, traiter et transférer lesdites Données du Client conformément au présent Contrat pour le compte du Client.
3.4. Clause de non-responsabilité. Sauf stipulation expresse du présent Contrat, Asana ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Service ni la correction par Asana de tous les défauts, ni même qu’Asana empêchera les perturbations par des tiers ou l'accès non autorisé de tiers. Les garanties ci-dessus sont les garanties exclusives d'Asana et remplacent toutes autres garanties, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante, de qualité marchande, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier. Les garanties d'Asana ne s'appliqueront pas en cas de mauvaise utilisation, de modification, de dommages non causés par Asana, ou en cas de non-conformité aux instructions fournies par Asana. Chaque partie décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage causé par des fournisseurs d'hébergement tiers. Asana met à disposition des versions bêta, d'essai, de « preuve de concept » et de « sandbox » du Service telles quelles, sans garantie d'aucune sorte.
4.1. Paiement. Le Client paiera tous les montants non contestés et dus en vertu du Formulaire de Commande applicable dans les trente (30) jours qui suivent la date de facturation. Si le Client conteste de bonne foi une quelconque partie d'une facture, il paiera la partie non contestée de celle-ci et adressera à Asana une notification incluant les détails de son désaccord, au plus tard à la date d'échéance de la facture. Les montants dus sont payables dans la devise indiquée sur la facture et sont non annulables et non remboursables, sauf stipulation contraire du présent Contrat. Pour les clients situés en dehors des États-Unis, Asana peut exiger que le paiement soit effectué sur le compte bancaire d’une Société Affiliée locale d’Asana. Le Client a la responsabilité de fournir des informations de facturation complètes et exactes à Asana y compris, si nécessaire pour Asana, le numéro de commande au moment de l'achat. Asana se réserve le droit de suspendre le compte du Client dans le cas où celui-ci deviendrait débiteur et que le Client n’y aurait pas remédié dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent une notification écrite. Les montants impayés peuvent être soumis à des intérêts dont le montant s’élève au moins élevé entre 1,5 % par mois ou le maximum autorisé par la loi, plus les frais de recouvrement. La suspension du compte du Client ne libère pas le Client de son obligation de payer les montants dus. Pour les transactions pour lesquelles le Client est autorisé à réaliser un paiement par carte de crédit, le Client accepte, s'il est éligible, qu’Asana mette à jour ses informations de paiement en utilisant des services de rafraîchissement de compte fournis par des prestataires de paiement tiers.
4.2. Souscriptions d’Utilisateurs finaux. Le prix de Souscription est basé sur des périodes annuelles ou mensuelles (ou au prorata de ces périodes, pour des portions calculées sur une base journalière) qui commencent à la date de début de Souscription et à chaque anniversaire annuel ou mensuel de ladite date de début. Les Souscriptions au Service sont vendues par tranches en fonction du nombre d'Utilisateurs finaux. Le Client peut, à tout moment et sur notification écrite à Asana, ajouter des Utilisateurs finaux (notification par courriel acceptable). Toutefois, le nombre d'Utilisateurs finaux dans le cadre d’une Souscription donnée ne peut être diminué pendant la Durée de Souscription applicable. Asana se réserve le droit de calculer périodiquement le nombre total d'Utilisateurs finaux et, si ce nombre dépasse celui conclu au titre du Contrat, de facturer au Client le palier qui correspond au nombre réel d'Utilisateurs finaux, au prorata des mois restants de la Durée de Souscription annuelle du Client alors en cours, de sorte que toutes les Durées de Souscription d’Utilisateurs finaux se terminent en même temps. Asana se réserve le droit de réviser les prix et/ou la structure des montants facturables du Service à tout moment et informera le Client de tout changement de ce type par notification préalable d’au moins vingt (20) jours, conformément à l'article 11.2 (Notifications). Asana peut facturer au Client le prix alors en vigueur pour la Souscription applicable si le nombre d'Utilisateurs finaux est modifié et/ou si le Client change son type de Souscription.
4.3. Taxes. Tous les prix facturés au Client sont hors taxes. À l'exception des taxes basées sur le revenu net d'Asana, le Client sera responsable de toutes les taxes applicables en rapport avec le présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de valeur ajoutée, de biens et services, de consommation et autres taxes ou droits similaires. Si une retenue d’impôt est requise par la loi, le Client paiera à Asana tout montant supplémentaire nécessaire pour s'assurer que le montant net qu'Asana reçoit, après une telle retenue, soit égal au montant qu'Asana aurait reçu si aucune retenue n'avait été appliquée. Sur demande, le Client s’engage à fournir des documents montrant que les montants retenus ont été payés à l'autorité fiscale compétente. Le fait qu'Asana ne facture pas la taxe appropriée en raison d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ne libère pas le Client de ses obligations en vertu du présent Article 4.3 (Taxes). Si le Client est exonéré de certaines taxes, il fournira la preuve de cette exonération à Asana dans un délai raisonnable lors de la signature du Formulaire de commande applicable.
4.4. Renouvellement automatique. Le Client convient que sa Souscription sera automatiquement renouvelée sur une base annuelle ou mensuelle en fonction du Contrat (la « Date de renouvellement »). Le Client autorise Asana à le facturer automatiquement des montants applicables à compter de la Date de renouvellement, sauf si la Souscription a été résiliée ou annulée conformément au présent Contrat. Si, au titre d’un renouvellement de Souscription, le Client souhaite réduire le nombre d'Utilisateurs finaux de sa Souscription, il doit le faire avant la Date de renouvellement. Le Client doit annuler sa Souscription avant la Date de renouvellement afin d'éviter la facturation du prix de Souscription de la période suivante. À tout moment, le Client peut annuler sa Souscription en ligne en se rendant dans les paramètres de son compte et en suivant les instructions indiquées. Si le Client choisit d'annuler sa Souscription pendant la Durée de Souscription, il peut utiliser le Service jusqu'à la fin de la Durée de Souscription en cours ou de la période de renouvellement, mais il ne recevra pas de remboursement pour les frais d’ores et déjà facturés.
5.1 Durée. Le présent Contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu'à ce que toutes les Souscriptions au Service accordées conformément au présent Contrat aient expiré ou aient été résiliées, ou jusqu’à ce que le Contrat soit autrement résilié conformément à ses termes.
5.2. Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le présent Contrat et tout Formulaire de commande en vertu du présent Contrat : (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours si l'autre partie est en manquement grave du présent Contrat et ne parvient pas à remédier à ledit manquement dans le délai précité, à l’exception des manquements à l’Article 2.4 (Conditions d'utilisation acceptable) des présentes, cas pour lesquels la résiliation prend effet dès réception de la notification de résiliation ; ou (b) si l'autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité et que la procédure n'est pas rejetée dans les soixante (60) jours.
5.3. Effet de la résiliation. A l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les Souscriptions et tous les autres droits accordés au Client en vertu du présent Contrat seront immédiatement résiliés, et le Client cessera immédiatement toute utilisation du Service. En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément à l’Article 5.2 (Résiliation pour manquement), Asana remboursera au Client un montant proportionnel aux frais prépayés et non utilisés correspondants à la partie restante de la Durée de Souscription, mesurée à partir de la date effective de résiliation. En aucun cas la résiliation ne libère le Client de son obligation de payer les frais accumulés ou payables à Asana pour le Service ou les Prestations additionnelles au cours de la période précédant la date effective de la résiliation. Toutes les conditions qui, de par leur nature, s'étendent au-delà de la résiliation du Contrat, restent en vigueur jusqu'à leur exécution et s'appliquent aux successeurs et cessionnaires.
5.4. Traitement des Données du Client après l'expiration ou la résiliation. Le Client convient qu'après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat, Asana peut immédiatement désactiver le ou les comptes du Client associés au Contrat. Asana mettra les Données du Client à la disposition du Client afin que ce dernier puisse les exporter, conformément à la Documentation, à condition qu'Asana reçoive une notification écrite dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de l'expiration ou de la résiliation, dans laquelle le Client formalise son intention de récupérer lesdites Données. Après cette période de trente (30) jours, Asana n'aura aucune obligation de conserver les Données du Client et aura, sauf interdiction légale, le droit de supprimer toutes les Données du Client présentes dans ses systèmes, en sa possession ou sous son contrôle. Sous réserve de toute limitation du plan de Souscription du Client et sur demande du Client à l'adresse [email protected], Asana détruira de manière sécurisée toutes les Données du Client de ses systèmes dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la réception de cette demande ; étant entendu que toutes les sauvegardes seront supprimées dans les trente (30) jours suivant cette période de cent quatre-vingts (180) jours.
6.1. Définition des Informations Confidentielles. Au cours de l'exécution du présent Contrat, chaque partie peut mettre à la disposition de l'autre partie des informations identifiées comme étant propriétaires ou confidentielles (les « Informations Confidentielles ») ou devant être raisonnablement interprétées comme telles par la partie destinataire. Les Informations Confidentielles comprennent spécifiquement le présent Contrat, le Service, le(s) Formulaire(s) de Commande, les Données du Client, les plans d'affaires, les plans et feuilles de route des produits, les stratégies, prévisions, projets et analyses, les informations financières et les structures tarifaires, les processus, méthodes et modèles commerciaux, et la documentation technique. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont : (a) accessibles au public au moment de leur réception, ou devenues accessibles au public par la suite sans que la partie destinataire soit responsable de cette accessibilité ; (b) obtenues par la partie destinataire par l’intermédiaire d’une source autre que la partie divulgatrice, non tenue à une quelconque obligation de confidentialité ; (c) développées indépendamment par la partie destinataire ; ou (d) déjà en possession de la partie destinataire sans obligation de confidentialité.
6.2. Protection des informations confidentielles. Afin d’empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations Confidentielles de la partie divulgatrice, la partie destinataire s’engage à faire preuve du même soin et de la même discrétion que ce qu’elle met en œuvre avec ses propres informations qu'elle ne souhaite pas divulguer, publier ou diffuser, et, en tout état de cause, s’engage au minimum à un degré de soin raisonnable. La partie destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles à ses employés, affiliés, consultants, sous-traitants ou conseillers (« Représentants ») qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes tenus de maintenir la confidentialité desdites Informations Confidentielles selon des termes au moins aussi protecteurs que ceux contenus dans le présent Contrat. Si les parties ont conclu un accord de confidentialité avant de signer le présent Contrat, les termes du présent Article 6 (Confidentialité) prévaudront en cas de conflit ou d'incohérence.
6.3. Réparation « en equity ». En cas de violation du présent Article 6 (Confidentialité), la partie divulgatrice peut demander réparation « en equity », en plus de tout autre recours.
6.4. Divulgation forcée. La partie destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où la loi ou une décision de justice l'exige. Toutefois, sous réserve de la loi applicable, la partie destinataire s’engage à en informer la partie divulgatrice sans délai, afin de permettre à cette dernière d'obtenir une ordonnance de protection.
6.5. Données personnelles sensibles. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour envoyer ou stocker des données personnelles dites « sensibles » ou « particulières » en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, des données relatives aux comptes financiers, des numéros de sécurité sociale, des numéros d'identification délivrés par le gouvernement, des données concernant la santé, des données biométriques ou génétiques, des données personnelles recueillies auprès d'enfants de moins de 16 ans, des données de géolocalisation des personnes physiques, ou des données sur l'origine raciale ou ethnique d'une personne, son appartenance syndicale, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle, ses opinions politiques ou ses convictions religieuses ou philosophiques (collectivement, les « Données personnelles sensibles »).
7.1. Droits de propriété intellectuelle. L'utilisation du Service ne modifie en rien les droits de propriété ou de licence du Client sur ses Données. Asana et ses fournisseurs de services tiers autorisés peuvent utiliser, héberger, stocker, sauvegarder, transmettre et afficher les Données du Client pour (a) fournir le Service et les Prestations Additionnelles en vertu du présent Contrat et (b) améliorer le Service tant que ni le Client ni ses Utilisateurs finaux ne sont identifiés publiquement. Ni le présent Contrat ni l'utilisation du Service par le Client n'accordent au Client ou à ses Utilisateurs finaux la propriété du Service, y compris toute amélioration, modification ou dérivé du Service.
7.2. Commentaires. Si le Client soumet des commentaires à Asana concernant le Service ou les Prestations Additionnelles, Asana peut utiliser ces commentaires à quelque fin que ce soit sans aucune compensation ou obligation envers le Client, à condition que cette utilisation ne viole pas l’Article 6 (Confidentialité).
8.1. Si un tiers fait valoir une réclamation à l'encontre du Client selon laquelle le Service tel qu'acquis en vertu du Contrat contrefait un brevet ou un droit d'auteur, Asana (a) défendra le Client contre cette réclamation et (b) paiera les montants finaux accordés par un tribunal contre le Client ou inclus dans un règlement transactionnel approuvé par Asana. Pour obtenir une telle défense et ce paiement par Asana, le Client doit promptement (i) notifier Asana par écrit de la réclamation, (ii) fournir les informations demandées par Asana, et (iii) permettre à Asana de contrôler et de coopérer raisonnablement à la défense et au règlement transactionnel, y compris aux efforts d'atténuation.
8.2. Asana n'a aucune responsabilité pour les réclamations fondées sur des produits et services non Asana, sur des éléments non fournis par Asana, ou en cas de violation de la loi ou des droits de tiers causée par les Données du Client ou autres matériels du Client.
8.3. Si un tiers fait valoir une réclamation contre Asana selon laquelle les Données du Client contrefont un brevet ou un droit d'auteur ou violent le droit à la vie privée, le Client (a) défendra Asana contre cette réclamation et (b) paiera les montants finaux accordés par un tribunal contre Asana ou inclus dans un règlement transactionnel approuvé par le Client. Pour obtenir une telle défense et ce paiement par le Client, Asana doit promptement (i) notifier le Client par écrit de la réclamation, (ii) fournir les informations demandées par le Client, et (iii) permettre au Client de contrôler et de coopérer raisonnablement à la défense et au règlement transactionnel, y compris aux efforts d'atténuation.
8.4. La présente section constitue l’entière obligation et le recours exclusif de chaque partie concernant les réclamations de tiers décrites au titre de ladite section.
9.1. L’entière responsabilité d'une partie pour l’ensemble des réclamations liées au Contrat (quel que soit le fondement de ladite réclamation) ne peut excéder les dommages directs réels encourus par l'autre partie jusqu'au montant total payé par le Client en vertu du présent Contrat dans les douze (12) mois précédant le premier fait générateur de responsabilité.
9.2. Aucune des parties ne sera responsable (a) des dommages incidents, accessoires, exemplaires ou indirects, ou de tout dommage économique consécutif, ou (b) des pertes de bénéfices, d'activités, de valeur, de revenus, de clientèle ou d'économies anticipées.
9.3. Les éléments suivants ne sont pas soumis à la limitation décrite à l’article 9.1 et à l'exclusion indiquée à l’article 9.2 : (a) les paiements de l’une ou l’autre des parties en cas d'indemnisation telle que décrite à l’article 8 (Indemnisation), et (b) les dommages qui ne peuvent être plafonnés en vertu de la loi applicable.
Chaque partie déclare qu'elle ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain, et qu'elle n'est pas détenue ou contrôlée par de telles parties ou n'agit pas en leur nom. Le Client s'engage à ne pas accéder au Service ou à ne pas l'utiliser d'une manière qui amènerait l’une ou l’autre des parties à violer des embargos, des sanctions économiques ou des lois ou réglementations américaines ou internationales sur le contrôle des exportations.
11.1. Loi applicable ; juridiction compétente. Chaque partie accepte (i) l'application des lois de l'État de Californie, États-Unis, et écarte l’application des principes de conflit de lois ; et (ii) la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux situés à San Francisco, Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux transactions effectuées dans le cadre du Contrat.
11.2. Notifications. Asana peut adresser des notifications relatives au Service qui s'appliquent à tous les clients par voie de courriel, « in-app », ou en les publiant au sein du Service. Les autres notifications dans le cadre du Contrat doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse postale ou électronique professionnelle spécifiée dans la présente section ou dans le Formulaire de commande, sauf si une partie désigne par écrit une adresse différente. La réception desdites notifications fait foi. Les notifications à Asana doivent être envoyées à [email protected] avec une copie à Asana, Inc., 633 Folsom Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107, Attn : Legal Department.
11.3. Publicité. Asana peut inclure le nom et le logo du Client dans la liste des clients en ligne d'Asana et dans des documents marketing imprimés et électroniques.
11.4. Partenaires de distribution. Le Client peut acquérir des Souscriptions par l'intermédiaire des partenaires de distribution d'Asana. Ces partenaires de distribution sont indépendants d'Asana et déterminent unilatéralement leurs prix et conditions. Asana n'est pas responsable de leurs actions, omissions, déclarations ou offres.
11.5. Consentements. Lorsque l'approbation, l'acceptation, le consentement, l'accès, la coopération ou toute autre action similaire est requise de la part de l'une ou l'autre des parties, cette action ne sera pas refusée de manière déraisonnable.
11.6. Accès aux versions de non-production du Service. Le Client peut avoir accès à des versions bêta, d'essai, de validation de concept ou de « sandbox » du Service ou de certaines fonctionnalités au sein du Service (collectivement, les « Versions de non-production du Service »). Le Client reconnaît et comprend que son utilisation des Versions de Non-Production du Service n'est pas obligatoire et se fait à ses propres risques, et que les Versions de Non-Production du Service sont mises à disposition « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, peuvent être interrompues ou modifiées à tout moment, et peuvent être soumises à d'autres conditions. Les Versions de non-production du Service ne sont pas destinées à une utilisation en production, ne sont pas sujettes à maintenance et ne sont pas soumises à de quelconques obligations de disponibilité ou de sécurité. Asana n'aura aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage découlant de ou en relation avec les Versions de Non-Production du Service. Le Client reconnaît que sa version d’essai sera automatiquement convertie en Souscription au terme dudit essai et qu’Asana pourra facturer au Client le prix de Souscription correspondant, à moins que le Client n’ait notifié par écrit à Asana, pendant son essai, qu’il y met un terme.
11.7. Relation entre les parties. Asana est une société indépendante, et non un agent, co-entrepreneur, partenaire ou fiduciaire du Client. Ni le Contrat ni toute transaction dans le cadre de celui-ci ne crée de fondement d'action pour les tiers ou stipulation pour autrui.
11.8 Force Majeure. Aucune des parties n'est responsable du non-respect de ses obligations non monétaires en raison de causes indépendantes de sa volonté.
11.9. Divisibilité ; absence de renonciation. Si une stipulation du Contrat est invalide ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur.
11.10. Cession. Aucune des parties ne peut céder le Contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Toutefois, l'une ou l'autre des parties peut céder le Contrat à une Société Affiliée ou à son successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
11.11. Modifications. Asana peut réviser le présent Contrat de temps à autre en publiant la version modifiée dudit Contrat sur son site internet. Si, à la seule discrétion d'Asana, les modifications proposées sont substantielles, Asana en informera le Client conformément à l'article 11.2 (Avis), au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications apportées. En continuant d’accéder au Service ou de l'utiliser après la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au présent Contrat, le Client accepte d'être lié par ladite version révisée du Contrat.
11.12. Entités gouvernementales. Si le Client est une entité gouvernementale utilisant le Service d'Asana à titre officiel, l'utilisation du Service par le Client sera soumise au présent Contrat de Souscription et à l'Amendement au Contrat de Souscription d'Asana applicable aux clients du gouvernement des États-Unis (« Amendment to Asana Subscriber Agreement applicable to Government Customers »).
11.13. Résolution des litiges. Tous les litiges découlant du présent Contrat seront définitivement réglés par le service d'arbitrage et de médiation judiciaire (« JAMS ») ») à San Francisco, en Californie et selon les règles d'arbitrage dudit JAMS (les « Règles »), avec l'anglais comme langue officielle, par un arbitre impartial nommé d'un commun accord par les parties ou autrement conformément aux Règles. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des mesures d’injonction ou des dommages-intérêts exclus ou dépassant les limites prévues par le présent Contrat. Aucun terme du présent Contrat n'empêchera l'une ou l'autre des parties de recourir à une procédure judiciaire en vue d’obtenir (a) une mesure provisoire visant à empêcher un préjudice important ou un manquement des dispositions relatives à la confidentialité ou des droits de propriété intellectuelle, (b) la détermination de la validité ou de la propriété d'un droit d'auteur ou d'un brevet détenu ou revendiqué par une partie ou ses Sociétés Affiliées, ou (c) le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 100 000$ USD (ou son équivalent).